LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Tout d'abord, pour ceux qui sont sur ce site depuis suffisamment longtemps, désolé, je réouvre un sujet qui avait été abordé mais que je ne retrouve pas...

Ma question est la suivante:

Sur un forum, utilisant un pseudonyme, une personne injurie et insulte à tour de bras tous les contradicteurs (à travers leurs pseudos) sans jamais répondre sur le fond (ou si peu...). Ce comportement a été signalé qui au modérateur qui ne fait rien (ou si peu...).

L'insulte publique est une infraction pénale, de la même manière que la diffamation, nous le savons tous.

Les personnes qui sont derrière les pseudos insultés peuvent-elles agir au pénal contre celui qui se cache derrière le pseudo insultant..?

Vu l'absence d'anonymat réel sur le web, vu les attaques personnelles qui visent délibérément les personnes qui sont derrière les pseudos, j'ai tendance à penser que oui, mais je n'ai pas de certitude.

Des pénalistes pour m'aider..?

Bonjour Hervé,
je ne suis pas pénaliste, loin s'en faut

Mais ce qui est sûr, c'est que dans ce cas de figure, votre principale difficulté sera d'obtenir l'identité de l'insultant.

Cet hiver, j'ai été victime de "plagiat" et bien qu'ayant eu accès à la fois à l'adresse IP et à l'adresse mail de la personne qui a usurpé mon identité, son fournisseur d'accès m'a bien précisé que l'identité de cette personne ne serait communiquée qu'au parquet ou aux forces de police...

Chriss

Certes, mais dans le cadre d'un instruction suivant une plainte contre X, ce problème est un peu écarté. La question qui se pose le plus est celle de la recevabilité de la plainte.

humm, à mon avis, si les messages existent toujours sur le forum, l'administrateur du site peut alors fournir un extrait de la base de données contenant les messages insultants, l'hébergeur du site pouvant lui aussi appuyer l' "attestation" de l'administrateur.

Ceci pour preuves, si tant est que sur Internet, il en existe d'infalsifiables... Il est bien évident qu'un simple copier/coller ne pourrait suffire :wink.

Ceci dit Hervé, l'année dernière, si vous vous en souvenez, vous m'aviez apporté un soutien inestimable dans une affaire qui m'opposait à la société numéro 1 du recouvrement en France...
Et bien, j'avais gagné cette affaire qui provenait UNIQUEMENT du fait que ladite sté n'était même pas capable de gérer son propre site Internet. Et donc, la Juge d'Instance a reçu mes documents, à savoir des pages Internet émanant du site de la sté.

Evidemment, je suis "semi-professionnelle" au niveau d'Internet, ce qui n'était pas du tout le cas de l'avocat de la partie adverse...

Chriss

Bonsoir,

Hervé a écrit :Bonjour,

Tout d'abord, pour ceux qui sont sur ce site depuis suffisamment longtemps, désolé, je réouvre un sujet qui avait été abordé mais que je ne retrouve pas...

Serait-ce celui-là ?
http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=2872&postdays=0&postorder=asc&highlight=internet+plainte&start=0

Hervé a écrit :Bonjour,

Tout d'abord, pour ceux qui sont sur ce site depuis suffisamment longtemps, désolé, je réouvre un sujet qui avait été abordé mais que je ne retrouve pas...

Ma question est la suivante:

Sur un forum, utilisant un pseudonyme, une personne injurie et insulte à tour de bras tous les contradicteurs (à travers leurs pseudos) sans jamais répondre sur le fond (ou si peu...). Ce comportement a été signalé qui au modérateur qui ne fait rien (ou si peu...).

L'insulte publique est une infraction pénale, de la même manière que la diffamation, nous le savons tous.

Les personnes qui sont derrière les pseudos insultés peuvent-elles agir au pénal contre celui qui se cache derrière le pseudo insultant..?

Vu l'absence d'anonymat réel sur le web, vu les attaques personnelles qui visent délibérément les personnes qui sont derrière les pseudos, j'ai tendance à penser que oui, mais je n'ai pas de certitude.

Des pénalistes pour m'aider..?

Bonjour Hervé,

Je ne peux vous répondre sur le terrain de l'injure que je ne connais que trop peu.

En revanche la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis à une personne déterminée ou à un groupe de personnes déterminé qui soit attentatoire à l'honneur ou à la considération de cette personne ou de ce groupe.

Si les personnes diffamées ont un pseudo, cette condition (qui est un élément constitutif de l'infraction) me paraît faire défaut...

En espérant vous avoir aidé un peu...

Je ne vois pas pourquoi ni comment la plainte ne serait pas recevable d'autant plus si les insultes ont eu lieu sur un forum public.
Comme dans toute plainte, il revient ensuite au Parquet et aux Forces de l'Ordre de mener leur enquête qui passera par l'injonction auprès de l'administrateur du site de fournir l'IP des personnes concernées et ensuite l'injonction auprès des fournisseurs internet de fournir l'identité de leur client.
Le web ne crée en rien l'impunité ni l'anonymat. Les accords entre les fournisseurs internet et l'Etat veillent à le garantir. Agissez sur le net comme vous le feriez à l'habitude.

Pour en avoir parlé la semaine dernière avec un pénaliste renommé, une des problématiques sur le net passe par l'impression générale qu'il n'est pas possible d'agir contre les anarques, les insultes, la délinquence, les appels à la haine ...... L'impression d'impunité actuelle n'est que le résultat de l'attitude des utilisateurs du net.
Dans votre vie au quotidien, si vous recevez une lettre d'insulte, vous portez plainte. Sur le net, la même chose arrive, vous ne bougez pas. Etrange non ?
Le fait de ne pas agir engendre une grave dualité dans les comportements citoyens des français avec des conséquences graves pour l'avenir.

Bonjour Hervé,

L'auteur de la diffamation ou de l'insulte n'échappe pas à sa responsabilité sous prétexte qu'il s'agit d'un forum Internet et qu'il utilise un pseudo (cf CA Douai, 5 avril 2006).

http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=1632

Simplement, il faut faire attention au délai de prescription de 3 mois (après quelques tentatives des juges du fond de requalifier la diffamation ou l'insulte sur Internet en infraction continue, la Cour de cassation a réaffirmé leur caractère instantané).

En ce qui concerne la responsabilité de l'éditeur du forum, la question n'est pas définitivement tranchée.

Dans une décision bien motivée, le TGI de Lyon (21 juillet 2005) considère que le responsable du forum est assimilable à un hébergeur lorsqu'il ne contrôle pas a priori les propos postés sur son forum.

C'est très intéressant à double :
1. sa responsabilité ne peut être engagée que s'il avait connaissance de propos manifestement illicites ou s'il n'a pas réagi promptement après la notification de tels faits
2. Cette jurisprudence contredit les décisions précédentes de certains juges du fond; décisions antérieures à l'entrée de la LCEN, il est vrai.

source : www.legalis.net/jurisprudence-decision. ... ticle=1589

François

Merci beaucoup pour ces éléments très intéressants. Si quelqu'un veut faire une thèse sur la personnalité juridique sur internet, à mon avis, il y a de quoi faire

françois a écrit :Bonjour Hervé,

L'auteur de la diffamation ou de l'insulte n'échappe pas à sa responsabilité sous prétexte qu'il s'agit d'un forum Internet et qu'il utilise un pseudo (cf CA Douai, 5 avril 2006).

http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=1632

Simplement, il faut faire attention au délai de prescription de 3 mois (après quelques tentatives des juges du fond de requalifier la diffamation ou l'insulte sur Internet en infraction continue, la Cour de cassation a réaffirmé leur caractère instantané).

En ce qui concerne la responsabilité de l'éditeur du forum, la question n'est pas définitivement tranchée.

Dans une décision bien motivée, le TGI de Lyon (21 juillet 2005) considère que le responsable du forum est assimilable à un hébergeur lorsqu'il ne contrôle pas a priori les propos postés sur son forum.

C'est très intéressant à double :
1. sa responsabilité ne peut être engagée que s'il avait connaissance de propos manifestement illicites ou s'il n'a pas réagi promptement après la notification de tels faits
2. Cette jurisprudence contredit les décisions précédentes de certains juges du fond; décisions antérieures à l'entrée de la LCEN, il est vrai.

source : www.legalis.net/jurisprudence-decision. ... ticle=1589

François

Dans la décision que vous évoquez c'est effectivement l'auteur des propos diffamatoires qui utilise un pseudo. Dès lors, on peut enjoindre à l'hébergeur du site de communiquer les logs de l'auteur des propos diffamatoires.

En revanche, à mon avis, il ne peut y avoir diffamation si la personne diffamée est diffamée par référence à son psudonyme car il n'y a pas dans ce cas imputation d'un fait diffamatoire à une personne déterminée...

A moins bien sûr que l'identité réelle de la personne utilisant le pseudonyme soit connue de tous...