LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une personne que je pensais m'être proche me doit de l'argent ainsi que des affaires pour un montant total avoisinant les 1400€ et ce depuis 1 an et demi. J'ai demandé à maintes reprises à récupérer mon dû sans succès. J'ai en ma possession des messages où la personne en question reconnait me devoir de l'argent tout en exprimant toujours une excuse (pas le temps, pas là, etc). Que faire ? Quelles sont mes options légales ?

Merci d'avance.

Bonjour, il me semble que cela reste assez délicat lorsque aucuns "contrat" n'a été mis en place avec une mention 'bon pour accord' par exemple...

Bonjour,

Y-a-t-il eu une reconnaissance de dette avec datte de remboursement ?

Bonjour,

Voici quelques renseignements et jurisprudences qui, je l'espère, pourront vous aider =

* prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette =

L'emprunteur a été condamné par la Cour d'Appel à rembourser le prêt aux motifs que =

* un courrier électronique vaut reconnaissance de la dette contractée personnellement.

MAIS La Cour de Cassation casse la décision aux motifs que =

* Un commencement de preuve, tel un courrier électronique, n’est pas suffisant, rappelle la Cour de cassation, .... sans constater l’existence d’éléments extrinsèques propres à le corroborer,

Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, n° 18-16.523, D

DONC pour obtenir gain de cause le Prêteur doit prouver =

* la réalité du prêt, et doit compléter le commencement de preuve par tous moyens tels que des témoignages ou des présomptions, des documents comptables, des manuscrits, etc....


**** Si la somme prêtée est d’un montant inférieur à 1500€, la preuve du prêt d’argent peut être rapportée par tous moyens (témoignages, relevés bancaires, courriers échangés entre le créancier et le débiteur, etc.) (article 1358 du code civil).


Ceci étant, si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause, vous devez dans un premier temps, adresser une MISE EN DEMEURE EN RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION en accordant un délai de 15 jours ou un mois (à vous de décider) pour le règlement. ET si vous n'obtenez toujours pas gain de cause, alors il faudra l'assigner.

J'espère que vous avez garder trace des différentes conversations ou mails échangés.

J'espère vous avoir un peu aidé.

Bonne journée

Aline