Question au sujet du 13ème mois
Posté: Dim 30 Aoû 2020 19:00Bonjour,
Tout d'abord je tiens à me présentée, je suis une "jeune" étudiante en droit (L2) de 36 ans (reprise d'étude pour changement d'orientation professionel).
J'ai pris récemment la Présidence d'une association de mon village. J'ai noté de nombreuses défaillance dans sa gestion, notamment des faits d'usurpations de fonction par le Maire de la Commune mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui (une procédure à été entamée pour ce fait).
Cette association emploie 2 salariées à temps partiel. Leur convention collective mentionne l'obligation de paiement d'un 13ème mois. Hors il s'avère que celui-ci n'a jamais été payé alors que la convention l'impose depuis le 1er janvier 2017.
Dans ma démarche de remise aux normes de cette association j'aimerais régulariser cette prime avant que les employées n'ai l'idée de saisir le tribunal des Prud'hommes qui serait tout à fait légitime...
Comment leur payer cette prime et donc la déclarer? L'Association utilise les CEA. Dois-je leur payer sur leur prochaine paye ou est ce que je dois faire une modification des bulletins des années concernées? Quels sont les impacts pour l'association? Et pour les salariés?
Je ne veux pas faire de bêtises... Donc si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ca m'aiderai énormément!
Merci d'avance
Thorunn
Tout d'abord je tiens à me présentée, je suis une "jeune" étudiante en droit (L2) de 36 ans (reprise d'étude pour changement d'orientation professionel).
J'ai pris récemment la Présidence d'une association de mon village. J'ai noté de nombreuses défaillance dans sa gestion, notamment des faits d'usurpations de fonction par le Maire de la Commune mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui (une procédure à été entamée pour ce fait).
Cette association emploie 2 salariées à temps partiel. Leur convention collective mentionne l'obligation de paiement d'un 13ème mois. Hors il s'avère que celui-ci n'a jamais été payé alors que la convention l'impose depuis le 1er janvier 2017.
Dans ma démarche de remise aux normes de cette association j'aimerais régulariser cette prime avant que les employées n'ai l'idée de saisir le tribunal des Prud'hommes qui serait tout à fait légitime...
Comment leur payer cette prime et donc la déclarer? L'Association utilise les CEA. Dois-je leur payer sur leur prochaine paye ou est ce que je dois faire une modification des bulletins des années concernées? Quels sont les impacts pour l'association? Et pour les salariés?
Je ne veux pas faire de bêtises... Donc si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ca m'aiderai énormément!
Merci d'avance
Thorunn