Liste organismes décret code rural
Posté: Mar 08 Sep 2020 19:14Bonjour,
Je cherche la liste des organismes déterminée par décret référencée dans l’article R533-1 du code rural.
Il s’agit des organismes dont les bénéfices doivent être placés en réserve. Quelqu’un aurait la gentillesse de m’aider à trouver ce décret ?
Merci beaucoup par avance !
Je cherche la liste des organismes déterminée par décret référencée dans l’article R533-1 du code rural.
Il s’agit des organismes dont les bénéfices doivent être placés en réserve. Quelqu’un aurait la gentillesse de m’aider à trouver ce décret ?
Merci beaucoup par avance !