explication testament
Posté: Jeu 15 Oct 2020 18:10Bonjour à la communauté que je remercie pour l'aide qu'elle pourra apporter à la compréhension de ce testament, car l'explication rapide du notaire n'a pas permis à le comprendre dans son intégralité. 
monsieur, 2 enfants, pacsé, décédé récemment, "institue madame pacsée pour légataire universel de l'ensemble de mes biens, soit en pleine propriété, soit en usufruit, à son choix. il lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession, sans aucune exception ni réserve. elle en jouira et disposera comme de choses lui appartenant à compter du jour du décès. en présence d'héritiers réservataires, si la réduction du legs est demandée, la légataire pourra choisir les biens sur lesquels elle désire faire porter ce legs en priorité, que ce soit en pleine propriété ou usufruit. elle pourra également se prévaloir uniquement d'un droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale.le présent legs sera résolu (c'est ce qui est écrit pour révolu je suppose ?) de plein droit en cas de dissolution du pacs autrement que par mon décès ou par mon mariage avec madame pacsée."
plusieurs questions en fait :
pouvez-vous expliquer chaque phase ?
les deux enfants recevront-ils bien 1/3 de tout le patrimoine du père au jour du décès, meuble et immeuble ?
s'ils demandent leur part, comment peut se gérer la maison estimée à 315000 euros achetée 50/50 ?
s'ils veulent laisser la belle-mère dans la maison, que se passe t-il pour eux ?
un appartement acheté par le père avant pacs, vendu après l'achat de la maison reste t-il un bien propre pour les enfants uniquement ? on ne sait encore pas où sont les fonds de cette vente.
s'ils veulent leur part des comptes bancaires, peuvent-ils laisser la maison à leur belle-mère et recevront-ils une indemnité d'occupation ?
quid de la taxe habitation et foncière ?
si vous avez des conseils en plus, merci beaucoup pour votre aide !
monsieur, 2 enfants, pacsé, décédé récemment, "institue madame pacsée pour légataire universel de l'ensemble de mes biens, soit en pleine propriété, soit en usufruit, à son choix. il lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession, sans aucune exception ni réserve. elle en jouira et disposera comme de choses lui appartenant à compter du jour du décès. en présence d'héritiers réservataires, si la réduction du legs est demandée, la légataire pourra choisir les biens sur lesquels elle désire faire porter ce legs en priorité, que ce soit en pleine propriété ou usufruit. elle pourra également se prévaloir uniquement d'un droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale.le présent legs sera résolu (c'est ce qui est écrit pour révolu je suppose ?) de plein droit en cas de dissolution du pacs autrement que par mon décès ou par mon mariage avec madame pacsée."
plusieurs questions en fait :
pouvez-vous expliquer chaque phase ?
les deux enfants recevront-ils bien 1/3 de tout le patrimoine du père au jour du décès, meuble et immeuble ?
s'ils demandent leur part, comment peut se gérer la maison estimée à 315000 euros achetée 50/50 ?
s'ils veulent laisser la belle-mère dans la maison, que se passe t-il pour eux ?
un appartement acheté par le père avant pacs, vendu après l'achat de la maison reste t-il un bien propre pour les enfants uniquement ? on ne sait encore pas où sont les fonds de cette vente.
s'ils veulent leur part des comptes bancaires, peuvent-ils laisser la maison à leur belle-mère et recevront-ils une indemnité d'occupation ?
quid de la taxe habitation et foncière ?
si vous avez des conseils en plus, merci beaucoup pour votre aide !