Origine et localisation incendie Loi Badinter
Posté: Mar 29 Déc 2020 11:30Bonjour,
Je m'intéresse au cas suivant :
Une moissonneuse-batteuse commence vers midi un jour "alerte canicule" de moissonner une parcelle de blé : dès son premier passage, elle met le feu au champ concerné qui attisé par le vent s'étend jusqu'à un bois.
Une expertise contradictoire est organisée qui conclut que "la cause du sinistre est un incendie de récolte provoqué par le passage de la mois-bat"
L'assureur de la mois-bat (entreprise de travaux agricoles) rejette la réclamation aux motifs
- que le pv de constatations ne précise pas avec exactitude de l'origine de l'incendie
- qu'il y a un doute sur la localisation du point de départ d'un incendie par ailleurs d'origine indéterminée (sic)
Il me semble
- que la conclusion de l'expertise contradictoire démontre l'implication de la mois-bat ce qui, sauf démonstration contraire est suffisante d'autant qu'il y a des témoignages en ce sens
- puisque la localisation du bois sinistré figure sur le rapport ... "un incendie de récolte" sous entend que le champ sur lequel la mois-bat a commencé est attenant, donc avec la même localisation.
Votre sentiment ?
Cordialement
Je m'intéresse au cas suivant :
Une moissonneuse-batteuse commence vers midi un jour "alerte canicule" de moissonner une parcelle de blé : dès son premier passage, elle met le feu au champ concerné qui attisé par le vent s'étend jusqu'à un bois.
Une expertise contradictoire est organisée qui conclut que "la cause du sinistre est un incendie de récolte provoqué par le passage de la mois-bat"
L'assureur de la mois-bat (entreprise de travaux agricoles) rejette la réclamation aux motifs
- que le pv de constatations ne précise pas avec exactitude de l'origine de l'incendie
- qu'il y a un doute sur la localisation du point de départ d'un incendie par ailleurs d'origine indéterminée (sic)
Il me semble
- que la conclusion de l'expertise contradictoire démontre l'implication de la mois-bat ce qui, sauf démonstration contraire est suffisante d'autant qu'il y a des témoignages en ce sens
- puisque la localisation du bois sinistré figure sur le rapport ... "un incendie de récolte" sous entend que le champ sur lequel la mois-bat a commencé est attenant, donc avec la même localisation.
Votre sentiment ?
Cordialement