Achat immobilier - résidence fiscale
Posté: Ven 01 Jan 2021 8:57Chers confrères,
Tout d'abord, je vous souhaite une merveilleuse année 2021 !
Exerçant à l'étranger, je souhaiterais poser une question concernant un client, car je ne suis pas sûr d'avoir entièrement la réponse.
Bi-national (dont français), non résident en France (et ne souhaitant pas être considéré comme tel pour cause de succession à venir à l'étranger), il voudrait acheter un appartement en France, appartement qu'il louerait.
Mais avant, il voudrait à juste titre savoir si détenir un appartement et en tirer des revenus français (lien économique) pourraient être des arguments utilisés contre lui par le fisc français pour prouver sa résidence française ? Ou s'il puit librement effectuer cet achat sans me poser ce type de questions ?
Pour votre information, sa situation est la suivante :
- adresse : résident en France dans le passé, mais actuellement au maroc (où il ne dispose pas certes à ce jour de bien immobilier, mais au moins d'une adresse)
- situation de famille : marié, 1 enfant de moins d'un an ne résidant pas en France (mais les deux, pas lui, ayant été appelés à résider en Suisse & pouvant l'être à l'avenir)
- revenus : uniquement bancaires, très majoritairement au Maroc et partiellement en France (mais ces revenus ne sont que rarement perçus lorsque l'actif n'est pas vendu)
- patrimoine (consistance) : moins de 25% en France et le reste au Maroc
A partir de ces données, vous semble-t-il qu'il puisse aller sans risque vers l'achat d'un appartement en France ou est-ce à éviter au vu de sa situation ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite de nouveau mes meilleurs voeux !
Maitre Attias
Tout d'abord, je vous souhaite une merveilleuse année 2021 !
Exerçant à l'étranger, je souhaiterais poser une question concernant un client, car je ne suis pas sûr d'avoir entièrement la réponse.
Bi-national (dont français), non résident en France (et ne souhaitant pas être considéré comme tel pour cause de succession à venir à l'étranger), il voudrait acheter un appartement en France, appartement qu'il louerait.
Mais avant, il voudrait à juste titre savoir si détenir un appartement et en tirer des revenus français (lien économique) pourraient être des arguments utilisés contre lui par le fisc français pour prouver sa résidence française ? Ou s'il puit librement effectuer cet achat sans me poser ce type de questions ?
Pour votre information, sa situation est la suivante :
- adresse : résident en France dans le passé, mais actuellement au maroc (où il ne dispose pas certes à ce jour de bien immobilier, mais au moins d'une adresse)
- situation de famille : marié, 1 enfant de moins d'un an ne résidant pas en France (mais les deux, pas lui, ayant été appelés à résider en Suisse & pouvant l'être à l'avenir)
- revenus : uniquement bancaires, très majoritairement au Maroc et partiellement en France (mais ces revenus ne sont que rarement perçus lorsque l'actif n'est pas vendu)
- patrimoine (consistance) : moins de 25% en France et le reste au Maroc
A partir de ces données, vous semble-t-il qu'il puisse aller sans risque vers l'achat d'un appartement en France ou est-ce à éviter au vu de sa situation ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite de nouveau mes meilleurs voeux !
Maitre Attias