Recherche décision et arrêt SVP
Posté: Jeu 11 Fév 2021 22:48
Bonjour,
Je suis Madaf.
J'ai vraiment besoin d'aide svp, svp.
Je suis à la recherche :
- d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris chambre correctionnelle du 17 décembre 2008 (judiciaire)
- d'une décision du tribunal de grande instance de Meaux Chbre correctionnelle 6 octobre 2006
=> Les deux concernent des appels malveillants réitérés.
Impossible de les trouver, je n'accède qu'à un petit résumé (pour l'arrêt de la CAP)
Merci à tous,
Je suis Madaf.
J'ai vraiment besoin d'aide svp, svp.
Je suis à la recherche :
- d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris chambre correctionnelle du 17 décembre 2008 (judiciaire)
- d'une décision du tribunal de grande instance de Meaux Chbre correctionnelle 6 octobre 2006
=> Les deux concernent des appels malveillants réitérés.
Impossible de les trouver, je n'accède qu'à un petit résumé (pour l'arrêt de la CAP)
Merci à tous,