convention d'occupation précaire
Posté: Ven 26 Fév 2021 15:41Bonjour à tous,
On me pose une colle : une convention d'occupation précaire est-elle soumise à enregistrement auprès du SIE ? Entre le caractère obligatoire ou "préférable", je m'y perds.
Merci par avance de vos conseils.
S.
On me pose une colle : une convention d'occupation précaire est-elle soumise à enregistrement auprès du SIE ? Entre le caractère obligatoire ou "préférable", je m'y perds.
Merci par avance de vos conseils.
S.