Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Faux ou erreur ?

Echanges sur des points de droit.

Faux ou erreur ?

de Moi12346   le Jeu 20 Mai 2021 16:51

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  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour.

J'ai déposé une plainte CPC pour faux et usage de faux.

Lors des auditions, les personnes concernées ont plaidé l'erreur.

Une personne peut elle échapper à des poursuites pour faux au motif qu'il aurait "soit disant" fait une erreur ?

Merci beaucoup

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