Procuration bancaire et délit
Posté: Mar 27 Juil 2021 14:52Bonjour à tous, je m'interroge sur ce que dit la loi dès lors que :
Mr X est majeur et a un livret A en son nom.
Mr Y, père de Mr X, utilisait son livret lorsque celui ci était mineur. Mr Y veut désormais avoir procuration sur le compte de Mr X.
A savoir que Mr Y a des antécédents judiciaires (vol, recel). Mr X craint qu'il récidive. Que risque Mr X dans le cas où il accepte la procuration et que l'argent sur le compte est illégale. Est-il tenu responsable des délits commis (comme le compte est à son nom) ou est ce que la cour reconnaitra Mr Y comme seul et unique responsable.
Que risque Mr X dans le cas contraire?
Merci pour vos éventuels réponses. Je n'ai rien trouvé de concluant sur légifrance.
Mr X est majeur et a un livret A en son nom.
Mr Y, père de Mr X, utilisait son livret lorsque celui ci était mineur. Mr Y veut désormais avoir procuration sur le compte de Mr X.
A savoir que Mr Y a des antécédents judiciaires (vol, recel). Mr X craint qu'il récidive. Que risque Mr X dans le cas où il accepte la procuration et que l'argent sur le compte est illégale. Est-il tenu responsable des délits commis (comme le compte est à son nom) ou est ce que la cour reconnaitra Mr Y comme seul et unique responsable.
Que risque Mr X dans le cas contraire?
Merci pour vos éventuels réponses. Je n'ai rien trouvé de concluant sur légifrance.