Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Civil : concomitance entre procédures

Echanges sur des points de droit.

Civil : concomitance entre procédures

de JeanValjean   le Mer 25 Aoû 2021 21:18

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Alors que la mère et le père sont les seules parties d’une procédure d’appel JAF en cours (concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs ET les contributions parentales à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs), un enfant majeur de ce couple (qui n’est pas partie dans la procédure d’appel) a initié une nouvelle procédure JAF de première instance (afin de fixer les contributions parentales à son entretien et à son éducation).
- Le sujet de la pension alimentaire de cet enfant majeur peut-il ainsi être adressé en parallèle par deux instances (et juridictions) différentes ?
- Si oui, y a-t-il primauté d’une instance sur l’autre (si les décisions des deux juridictions n’étaient pas identiques) ?
- Est-il possible de demander la jonction de ces instances ?
Merci par avance de vos contributions.

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