Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : question urgent

Echanges sur des points de droit.

question urgent

de maitreberrada   le Jeu 14 Oct 2021 19:47

  • "Membre"
  •  
  • 7 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Avocat
Chers confrères,
Je vous expose la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis.
Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France.
L'acte de propriété mentionne que la société M est donc propriétaire du bien en question.
Ses actionnaires souhaiteraient vendre le bien MAIS conserver l'argent de la vente (des euros) en France (et non pas devoir les rapatrier dans le pays du siège social et les convertir en monnaie locale).

A quelle solution / à quel type de montage pourrions-nous penser ?

Dans l'attente de vous lire,
Je vous remercie par avance,
Confraternellement
Maitre Berrada

Au total il y a 20 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 19 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 780 membres, 22913 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Le Tote-Bag de la Rédac' du Village pour les étudiants en Droit [Spécial orientation].

A LIRE AUSSI >

[Finalistes Prix de l'innovation] "DJTal, la transformation numérique au service de la DJ" à l'UGAP.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs