Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Problème immatriculation entreprise KBIS

Echanges sur des points de droit.

Problème immatriculation entreprise KBIS

de khandellis   le Lun 15 Nov 2021 15:31

  • khandellis
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,

Pour l'immatriculation d'un restaurant traditionnel (je vais vendre de l'alcool aux heures réglementaires avec les repas), le Greffe me demande de fournir ma licence de restaurant délivrée par la Mairie pour pouvoir valider mon immatriculation?

La Marie me demande un certain nombre de pièces pour me délivrer la licence de restaurant soit :
Identité Passeport - ok
Cerfa 11642*05 demande de licence restaurant complété et signé - ok
Permis d'exploitation - ok
Justificatif d'adresse de moins de 3 moins : je n'ai pas encore de factures EDF ou d'eau, ou de téléphone
K/Bis de – 3 moins ou le récépissé d’inscription : ok je leur fournis le récépissé d'inscription
Assurances liées à l'activité civile et professionnelle : OK je fais les démarches
Attestation d'hygiène - HACCP (en cours)
Contrat de location - OK je l'ai
Attestation DAAF : imprimé N°CERFA N° 13984*06 auprès de la DAAF, soit en télédéclaration soit sous format papier. Ce document est délivré si on est en possession d'un kbis???

Comment faire ? Est-ce que c'est normal?
En résumé : sans la licence restaurant traditionnelle je n'ai pas le Kbis, et sans le kbis je n'ai pas la licence restaurant traditionnelle.

J'avoue que je suis très embarrassée pour les autres démarches (EDF, CISE, banque....).

Merci pour votre aide.

Cordialement

   Re: PROBLEME IMMATRICULATION ENTREPRISE KBIS

de LaëtitiaC   le Ven 03 Déc 2021 11:35

  • "Membre"
  •  
  • 7 messages
  • Localisation: 60
  • Profession: Juriste
Bonjour,

normalement les étapes, avant le dépôt du dossier au Greffe pour immatriculation de la société, sont les suivantes :

1. Obtenir le permis d’exploitation

2. Déclarer l’ouverture du débit de boissons à la mairie (cerfa 11542) 15 jours avant l’ouverture, ainsi que, le cas échéant, la mutation (changement de propriétaire du débit de boissons)

3. Effectuer une déclaration en cas de préparation ou de vente de denrées animales ou d’origine animale à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DCSPP) (cerfa 13984)

Puis immatriculation de la société.

   Re: PROBLEME IMMATRICULATION ENTREPRISE KBIS

de Lawrence   le Mer 08 Déc 2021 13:08

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Je confirme ce que vient de dire Laeticia :)

   Re: Problème immatriculation entreprise KBIS

de TineJ   le Ven 21 Jan 2022 17:48

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 16
  • Profession: Administratif ou support cabinets
Bonjour,

En fait, vous devez faire votre demande de licence à la Mairie avant l'immatriculation de la société.
La Mairie va vous remettre un "récépissé de demande de licence".
Ce document sera à joindre à votre dossier d'immatriculation au RCS. Le Tribunal délivrera le Kbis que vous devrez ensuite adresser à la Mairie pour compléter votre dossier de demande de licence.

Bien cordialement

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 7 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 6 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 780 membres, 22920 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !

A LIRE AUSSI >

Le Tote-Bag de la Rédac' du Village pour les étudiants en Droit [Spécial orientation].




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs