Problème immatriculation entreprise KBIS
Posté: Lun 15 Nov 2021 15:31
Bonjour,
Pour l'immatriculation d'un restaurant traditionnel (je vais vendre de l'alcool aux heures réglementaires avec les repas), le Greffe me demande de fournir ma licence de restaurant délivrée par la Mairie pour pouvoir valider mon immatriculation?
La Marie me demande un certain nombre de pièces pour me délivrer la licence de restaurant soit :
Identité Passeport - ok
Cerfa 11642*05 demande de licence restaurant complété et signé - ok
Permis d'exploitation - ok
Justificatif d'adresse de moins de 3 moins : je n'ai pas encore de factures EDF ou d'eau, ou de téléphone
K/Bis de – 3 moins ou le récépissé d’inscription : ok je leur fournis le récépissé d'inscription
Assurances liées à l'activité civile et professionnelle : OK je fais les démarches
Attestation d'hygiène - HACCP (en cours)
Contrat de location - OK je l'ai
Attestation DAAF : imprimé N°CERFA N° 13984*06 auprès de la DAAF, soit en télédéclaration soit sous format papier. Ce document est délivré si on est en possession d'un kbis???
Comment faire ? Est-ce que c'est normal?
En résumé : sans la licence restaurant traditionnelle je n'ai pas le Kbis, et sans le kbis je n'ai pas la licence restaurant traditionnelle.
J'avoue que je suis très embarrassée pour les autres démarches (EDF, CISE, banque....).
Merci pour votre aide.
Cordialement
Pour l'immatriculation d'un restaurant traditionnel (je vais vendre de l'alcool aux heures réglementaires avec les repas), le Greffe me demande de fournir ma licence de restaurant délivrée par la Mairie pour pouvoir valider mon immatriculation?
La Marie me demande un certain nombre de pièces pour me délivrer la licence de restaurant soit :
Identité Passeport - ok
Cerfa 11642*05 demande de licence restaurant complété et signé - ok
Permis d'exploitation - ok
Justificatif d'adresse de moins de 3 moins : je n'ai pas encore de factures EDF ou d'eau, ou de téléphone
K/Bis de – 3 moins ou le récépissé d’inscription : ok je leur fournis le récépissé d'inscription
Assurances liées à l'activité civile et professionnelle : OK je fais les démarches
Attestation d'hygiène - HACCP (en cours)
Contrat de location - OK je l'ai
Attestation DAAF : imprimé N°CERFA N° 13984*06 auprès de la DAAF, soit en télédéclaration soit sous format papier. Ce document est délivré si on est en possession d'un kbis???
Comment faire ? Est-ce que c'est normal?
En résumé : sans la licence restaurant traditionnelle je n'ai pas le Kbis, et sans le kbis je n'ai pas la licence restaurant traditionnelle.
J'avoue que je suis très embarrassée pour les autres démarches (EDF, CISE, banque....).
Merci pour votre aide.
Cordialement