Consultation d'une décision de justice
Posté: Lun 15 Nov 2021 16:31Bonjour à vous, chers juristes,
Je recherche à consulter la décision rendue dans "l'affaire Fillon", à en croire la presse, le 29 juin 2020 par la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris.
Impossible de mettre les yeux sur ce document, Legifrance ne me renvoi rien, dalloz non plus, etc.
Quelqu'un aurait un lien, svp ?
Je recherche à consulter la décision rendue dans "l'affaire Fillon", à en croire la presse, le 29 juin 2020 par la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris.
Impossible de mettre les yeux sur ce document, Legifrance ne me renvoi rien, dalloz non plus, etc.
Quelqu'un aurait un lien, svp ?