Nue propriétaire ou usufruitier
Posté:
Lun 22 Nov 2021 18:29de che2
Bonjour à tous,
Qui faut-il assigner si un litige touche un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation ?
L'usufruitier ou le nue propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
CHE2
Re: Nue propriétaire ou usufruitier
Posté:
Jeu 02 Déc 2021 18:38de LaëtitiaC
Bonjour, tout dépend de l'origine du litige ... Le mieux est de consulter un Avocat.
Re: Nue propriétaire ou usufruitier
Posté:
Mar 18 Jan 2022 18:27de Ugo62
Bonjour,
Tous dépend de l'objet du litige, si cela est relatif à l'utilisation du bien (voisinage, cadastre, fuites, vis à vis, tapage nocturne) il faudra assigner l'usufruitier.
Dans le cas ou cela est attaché à la propriété du bien dans ce cas il faut assigner le nu-propriétaire.
Dans le cas ou cela est relatif à un litige lié à la succession il vous faudra assigner les deux.
Bon courage