Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Nue propriétaire ou usufruitier

Echanges sur des points de droit.

Nue propriétaire ou usufruitier

de che2   le Lun 22 Nov 2021 18:29

  • "Membre"
  •  
  • 16 messages
  • Localisation: 30
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,

Qui faut-il assigner si un litige touche un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation ?

L'usufruitier ou le nue propriétaire ?

Merci pour vos réponses.


CHE2

   Re: Nue propriétaire ou usufruitier

de LaëtitiaC   le Jeu 02 Déc 2021 18:38

  • "Membre"
  •  
  • 7 messages
  • Localisation: 60
  • Profession: Juriste
Bonjour, tout dépend de l'origine du litige ... Le mieux est de consulter un Avocat.

   Re: Nue propriétaire ou usufruitier

de Ugo62   le Mar 18 Jan 2022 18:27

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Etudiant
Bonjour,

Tous dépend de l'objet du litige, si cela est relatif à l'utilisation du bien (voisinage, cadastre, fuites, vis à vis, tapage nocturne) il faudra assigner l'usufruitier.
Dans le cas ou cela est attaché à la propriété du bien dans ce cas il faut assigner le nu-propriétaire.
Dans le cas ou cela est relatif à un litige lié à la succession il vous faudra assigner les deux.

Bon courage

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 14 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 13 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 780 membres, 22920 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !

A LIRE AUSSI >

Le Tote-Bag de la Rédac' du Village pour les étudiants en Droit [Spécial orientation].




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs