Location-gérance
Posté: Jeu 02 Déc 2021 18:21Bonjour,
savez-vous à quel Organisme il faut immatriculer une personne physique qui a reçu un fonds de commerce en donation et qui va le donner en location-gérance à une société ?
Faut-il passer par le Greffe du tribunal de commerce ou faut-il envoyer un P0 CM au S.I.E. afin qu'elle obtienne un siret ?
Je précise que l'Expert-comptable m'a indiqué qu'elle relèverait des Bénéfices industriels et commerciaux.
Merci par avance.
savez-vous à quel Organisme il faut immatriculer une personne physique qui a reçu un fonds de commerce en donation et qui va le donner en location-gérance à une société ?
Faut-il passer par le Greffe du tribunal de commerce ou faut-il envoyer un P0 CM au S.I.E. afin qu'elle obtienne un siret ?
Je précise que l'Expert-comptable m'a indiqué qu'elle relèverait des Bénéfices industriels et commerciaux.
Merci par avance.