Succession : Régime d'un héritage précédent le mariage
Posté: Mar 18 Jan 2022 18:23Bonjour à tous,
J'aurai voulu savoir si vous pouviez m'aider sur un point pour lequel je ne trouve pas de réponse fiable.
Le contexte est le cas d'un re-mariage sans contrat soit sous le régime "réduit aux acquêts" mais avec une clause de donation au dernier vivant ; sans enfants de cette union mais avec des enfants issus d'une première union pour l'épouse :
- Lors du décès du l'épouse (la mère des enfants), est-ce que son héritage familial précédent le mariage est soumis à la clause et peut donc défavoriser ses enfants au profit de leur beau-père ? Ce bien doit-il être exclut de la part de l'héritage de l'époux ?
Mille mercis à tous pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander des éléments supplémentaires si je suis confus.
J'aurai voulu savoir si vous pouviez m'aider sur un point pour lequel je ne trouve pas de réponse fiable.
Le contexte est le cas d'un re-mariage sans contrat soit sous le régime "réduit aux acquêts" mais avec une clause de donation au dernier vivant ; sans enfants de cette union mais avec des enfants issus d'une première union pour l'épouse :
- Lors du décès du l'épouse (la mère des enfants), est-ce que son héritage familial précédent le mariage est soumis à la clause et peut donc défavoriser ses enfants au profit de leur beau-père ? Ce bien doit-il être exclut de la part de l'héritage de l'époux ?
Mille mercis à tous pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander des éléments supplémentaires si je suis confus.