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Responsabilité pénale en cas d'AT

MessagePosté: Lun 21 Fév 2022 13:01
de Itoo
Bonjour,

Je recherche des jurisprudences mettant en cause des salariés (et non l'employeur ou son représentant) d'une entreprise en cas d'accident du travail.
Pouvez-vous m'aider ?