Responsabilité pénale en cas d'AT
Posté: Lun 21 Fév 2022 13:01
Bonjour,
Je recherche des jurisprudences mettant en cause des salariés (et non l'employeur ou son représentant) d'une entreprise en cas d'accident du travail.
Pouvez-vous m'aider ?
Je recherche des jurisprudences mettant en cause des salariés (et non l'employeur ou son représentant) d'une entreprise en cas d'accident du travail.
Pouvez-vous m'aider ?