LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je cherche désespérément à vérifier qu'il n'existe pas de contre-indication juridique à ce qu'un syndicaliste porteur de différents mandats adhère à deux syndicats différents.
Merci de vos lumières !

Bonjour,

Il n'y a pas à ma connaissance de texte législatif interdisant l'adhésion à plusieurs syndicats.

Par contre il peut exister une clause statutaire imposant la fidélité aux idées et valeurs d'un syndicat, qui ne seront pas forcément les mêmes de l'autre syndicat. On sait que par nature, les syndicats ont plus ou moins une étiquette politique accolée à leur existence, donc si l'un des syndicats venaient à apprendre votre double adhésion, il pourra vous inviter à choisir, ce qui ne serait, à défaut de légalité, au moins déontologiquement défendable.

Bonjour,

Confirmation par un arrêt récent de la Cour de cassation :

https://www.courdecassation.fr/decision ... sionindex=

Cdt.