Renvois possibles devant le Tribunal de commerce
Posté: Mer 23 Mar 2022 15:51
Bonjour,
Nouvellement avocat, on vient de me confier un dossier devant le Tribunal de commerce de Paris, pour lequel j'interviendrai en tant qu'avocat constitué. Un confrère interviendra en tant qu'avocat plaidant.
Je ne suis pas encore très familier de la mise en état devant le TC, et j'ai pu voir différents "jargons" pour les renvois et j'aimerais connaître leur signification:
- "renvoi pour arrangement" : est-ce un renvoi à une audience ultérieure laissant aux parties la possibilité de trouver un accord ?
- "renvoi pour solution" : est-ce un renvoi devant un juge en particulier?
Si ce dernier renvoi intervient après communication des conclusions et pièces entre les parties, est-ce qu'à l'audience suivante, nous avons d'ores et déjà les plaidoiries ? Ou celles-ci interviennent-elles encore plus tard ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages,
Bien cordialement,
Nicolas
Nouvellement avocat, on vient de me confier un dossier devant le Tribunal de commerce de Paris, pour lequel j'interviendrai en tant qu'avocat constitué. Un confrère interviendra en tant qu'avocat plaidant.
Je ne suis pas encore très familier de la mise en état devant le TC, et j'ai pu voir différents "jargons" pour les renvois et j'aimerais connaître leur signification:
- "renvoi pour arrangement" : est-ce un renvoi à une audience ultérieure laissant aux parties la possibilité de trouver un accord ?
- "renvoi pour solution" : est-ce un renvoi devant un juge en particulier?
Si ce dernier renvoi intervient après communication des conclusions et pièces entre les parties, est-ce qu'à l'audience suivante, nous avons d'ores et déjà les plaidoiries ? Ou celles-ci interviennent-elles encore plus tard ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages,
Bien cordialement,
Nicolas