taux IPP maladie professionnel
Posté: Ven 15 Avr 2022 10:17Bonjour à tous:
suite a un procès en première instance au tribunal du pole social que j'ai gagné avec un taux IPP revalorisé, es que je peux réclamer la régularisation des sommes dus, depuis deux années a la CPAM qui a été condamné aux dépens.le tribunal n'a pas spécifié l'obligation de payer la CPAM a fait appel.
Merci
suite a un procès en première instance au tribunal du pole social que j'ai gagné avec un taux IPP revalorisé, es que je peux réclamer la régularisation des sommes dus, depuis deux années a la CPAM qui a été condamné aux dépens.le tribunal n'a pas spécifié l'obligation de payer la CPAM a fait appel.
Merci