PAIEMENT COR en cas de rupture de contrat
Posté: Sam 23 Avr 2022 13:48Bonjour,
je recherche un texte sur le paiement du COR (repos compensateur obligatoire) en cas de rupture de contrat.
le salarié a fait 10h en HS au delà du contingent : je lui ai payé les 10h en HS et attribué 50% des 10h en repos soit 5H COR
le salarié démissionne, je dois payer le COR : et mon interprétation du texte : 5 h à payer en taux normal et pas majoré.
Le salarié n'est pas d'accord, et je recherche un texte explicite qui indique comment doit être payer le COR.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du ... treparties
Merci de votre aide
je recherche un texte sur le paiement du COR (repos compensateur obligatoire) en cas de rupture de contrat.
le salarié a fait 10h en HS au delà du contingent : je lui ai payé les 10h en HS et attribué 50% des 10h en repos soit 5H COR
le salarié démissionne, je dois payer le COR : et mon interprétation du texte : 5 h à payer en taux normal et pas majoré.
Le salarié n'est pas d'accord, et je recherche un texte explicite qui indique comment doit être payer le COR.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du ... treparties
Merci de votre aide