Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : PAIEMENT COR en cas de rupture de contrat

Echanges sur des points de droit.

PAIEMENT COR en cas de rupture de contrat

de MARLA91   le Sam 23 Avr 2022 14:48

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 91
  • Profession: Métiers des RH
Bonjour,

je recherche un texte sur le paiement du COR (repos compensateur obligatoire) en cas de rupture de contrat.
le salarié a fait 10h en HS au delà du contingent : je lui ai payé les 10h en HS et attribué 50% des 10h en repos soit 5H COR

le salarié démissionne, je dois payer le COR : et mon interprétation du texte : 5 h à payer en taux normal et pas majoré.
Le salarié n'est pas d'accord, et je recherche un texte explicite qui indique comment doit être payer le COR.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du ... treparties

Merci de votre aide

Au total il y a 19 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 19 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 21:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 320 membres, 23338 articles, 126 587 messages sur les forums, 4 400 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] +78% d'annonces d'emploi et stages au 1er semestre 2022 !

A LIRE AUSSI >

16 plateformes de protection des lanceurs d’alerte : une enquête exclusive pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs