conflit d'intérêt
Posté: Mer 25 Mai 2022 19:10
Bonjour, un notaire ayant réglé une succession en 2019 peut-il s'occuper de la vente d'un bien (en indivision) de cette succession et faire rédiger la promesse de vente par l'acquéreur lui-même clerc de notaire chez lui ? Merci pour votre aide sur le conflit d'intérêt s'il en est