Validité d'une convocation à une AG de copropriété
Posté: Ven 03 Juin 2022 18:35Bonjour à tous,
Pourriez vous me confirmer si une convocation à une AG de copropriété est valide ou non lorsqu'elle ne contient pas de formulaire de vote par correspondance ? (normalement obligatoire depuis l'arrêté du 2 juillet 2020 ?)
Si elle n'est pas valide, quelles conséquences pour la tenue de l'AG ou ses décisions ?
Cordialement
Pourriez vous me confirmer si une convocation à une AG de copropriété est valide ou non lorsqu'elle ne contient pas de formulaire de vote par correspondance ? (normalement obligatoire depuis l'arrêté du 2 juillet 2020 ?)
Si elle n'est pas valide, quelles conséquences pour la tenue de l'AG ou ses décisions ?
Cordialement