Question de douane
Posté: Mer 13 Juil 2022 17:31Bonjour,
Je me permets de vous solliciter en sachant que cette démarche peut vous paraître particulièrement cavalière. Je peux vous assurer que ma requête est dénuée de tout calcul mauvais et n’est nourrie que de curiosité théorique. Je viens en effet vers vous pour un point de droit qui me cause une difficulté de compréhension, à savoir la notion de frontière.
Persuadé que vous saurez m’éclairer sur ce qui m’apparaît assez nébuleux, je me permets de vous adresser la question suivante :
Je crois comprendre qu’en se présentant à la frontière tierce, les obligations de la personne ne sont pas les mêmes que s’il se trouve sur le « territoire douanier ».
Celui-ci est défini à l’article 1 du Code des Douanes comme « ...les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse... ». Ainsi, le territoire douanier se confond avec le territoire « géographique » de la France. Mais dans ce cas, comment définit-on la frontière ?
* la frontière est-elle une partie du territoire douanier ?… ce qui ne semble pas être le cas sinon le voyageur devrait être soumis aux mêmes obligations que sur le territoire douanier…
* la frontière est-elle cette ligne que l’on trace pour délimiter ce qui à ‘l’intérieur’ sera le territoire douanier ? (J’ai noté qu’il existe malgré tout une zone appelée ‘rayon des douanes’ mais ne pourrait-on pas alors considérer cette zone comme une extension de l’idée de ligne ?)
* la frontière tierce n’est-elle que les points de passage des flux (je pense que le col du Perthus n’est pas un bon exemple car l’Espagne est dans l’UE mais serait-ce le cas pour le point d’embarquement de l’Eurostar pur le RU, les ports et aéroports) ? Mais dans ce cas, si je reviens par bateau des Etats-Unis et débarque sur une plage isolée (sans poste de Douanes), suis-je à la frontière ou sur le territoire ? Si je conçois que le franchissement des Pyrénées à pied n’est pas le franchissement d’une frontière communautaire (et n’est donc pas le franchissement d’une frontière avec un pays tiers), qu’en est-il du littoral maritime comme la façade atlantique ? Ne devrions-nous pas nous trouver sur une « ligne » en « contact » avec, (au-delà de la zone de souveraineté nationale (rayon des douanes puis zone contiguë)), une zone maritime internationale, zone non « tierces » mais d’où proviennent a priori des marchandises non communautaires ?
En espérant que vous comprendrez ma démarche et qu’elle ne vous paraîtra pas inconvenante, je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à celle-ci et me permets d’agréer de mes sentiments les plus respectueux.
Alexandre Flahaut.
Je me permets de vous solliciter en sachant que cette démarche peut vous paraître particulièrement cavalière. Je peux vous assurer que ma requête est dénuée de tout calcul mauvais et n’est nourrie que de curiosité théorique. Je viens en effet vers vous pour un point de droit qui me cause une difficulté de compréhension, à savoir la notion de frontière.
Persuadé que vous saurez m’éclairer sur ce qui m’apparaît assez nébuleux, je me permets de vous adresser la question suivante :
Je crois comprendre qu’en se présentant à la frontière tierce, les obligations de la personne ne sont pas les mêmes que s’il se trouve sur le « territoire douanier ».
Celui-ci est défini à l’article 1 du Code des Douanes comme « ...les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse... ». Ainsi, le territoire douanier se confond avec le territoire « géographique » de la France. Mais dans ce cas, comment définit-on la frontière ?
* la frontière est-elle une partie du territoire douanier ?… ce qui ne semble pas être le cas sinon le voyageur devrait être soumis aux mêmes obligations que sur le territoire douanier…
* la frontière est-elle cette ligne que l’on trace pour délimiter ce qui à ‘l’intérieur’ sera le territoire douanier ? (J’ai noté qu’il existe malgré tout une zone appelée ‘rayon des douanes’ mais ne pourrait-on pas alors considérer cette zone comme une extension de l’idée de ligne ?)
* la frontière tierce n’est-elle que les points de passage des flux (je pense que le col du Perthus n’est pas un bon exemple car l’Espagne est dans l’UE mais serait-ce le cas pour le point d’embarquement de l’Eurostar pur le RU, les ports et aéroports) ? Mais dans ce cas, si je reviens par bateau des Etats-Unis et débarque sur une plage isolée (sans poste de Douanes), suis-je à la frontière ou sur le territoire ? Si je conçois que le franchissement des Pyrénées à pied n’est pas le franchissement d’une frontière communautaire (et n’est donc pas le franchissement d’une frontière avec un pays tiers), qu’en est-il du littoral maritime comme la façade atlantique ? Ne devrions-nous pas nous trouver sur une « ligne » en « contact » avec, (au-delà de la zone de souveraineté nationale (rayon des douanes puis zone contiguë)), une zone maritime internationale, zone non « tierces » mais d’où proviennent a priori des marchandises non communautaires ?
En espérant que vous comprendrez ma démarche et qu’elle ne vous paraîtra pas inconvenante, je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à celle-ci et me permets d’agréer de mes sentiments les plus respectueux.
Alexandre Flahaut.