Aide contrat commission affiliation
Posté: Mer 19 Oct 2022 11:38Bonjour,
J'ai besoin d'aide sur le contrat de commission affiliation qui est un contrat de distribution. On me demande de faire des recherches sur la rémunération du commettant alors que je vois partout que c'est le commissionnaire affilié qui est rémunéré.
Des personnes qui connaissent ce sujet pourraient-elles m'éclairer : est-ce que le commettant affilieur peut prévoir pour lui une rémunération forfaitaire dans le contrat ?
J'ai besoin d'aide sur le contrat de commission affiliation qui est un contrat de distribution. On me demande de faire des recherches sur la rémunération du commettant alors que je vois partout que c'est le commissionnaire affilié qui est rémunéré.
Des personnes qui connaissent ce sujet pourraient-elles m'éclairer : est-ce que le commettant affilieur peut prévoir pour lui une rémunération forfaitaire dans le contrat ?