Avenant Marché Public
Posté: Mar 15 Nov 2022 17:46
Bonjour à vous,
Me voilà plongée dans le droit des marchés publics et les questions de nos chers clients internes ma spécialisation en droit privé ne m'aide pas et les marchés publics étant tellement réglementés que j'ai peur de mal les éclairer...
Question du jour: est-il possible de prévoir un effet rétroactif à un avenant dans le cadre d'un marché public ?
Je dirai oui à condition que l'effet rétroactif de cet avenant ne puisse s'appliquer qu'une fois que ce dernier aura été validé / notifié / vérifié par le service de la légalité.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie d'avance de votre aide
Me voilà plongée dans le droit des marchés publics et les questions de nos chers clients internes ma spécialisation en droit privé ne m'aide pas et les marchés publics étant tellement réglementés que j'ai peur de mal les éclairer...
Question du jour: est-il possible de prévoir un effet rétroactif à un avenant dans le cadre d'un marché public ?
Je dirai oui à condition que l'effet rétroactif de cet avenant ne puisse s'appliquer qu'une fois que ce dernier aura été validé / notifié / vérifié par le service de la légalité.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie d'avance de votre aide