Augmentation de capital par majoration du nominal
Posté: Mar 13 Déc 2022 13:56Cher Tous,
Je requiers votre aide concernant une augmentation de capital par majoration de la valeur nominale.
Je suis responsable juridique au sein d'une société et nous souhaiterions augmenter le capital social. En effet, la société en question est à associé unique et il est prévu d'augmenter le capital social par incorporation d'une créance que détient l'associé unique de cette société.
Afin d'éviter une valorisation des titres, nous avions envisagé d'augmenter le capital par majoration de la valeur nominale. Cependant, je ne sais pas si une telle opération est autorisée. En effet, les nombreux modèles trouvés d'augmentation par majoration du nominal concernaient tous une incorporation de réserve. Je ne trouve aucun texte l'autorisant clairement ou l'interdisant.
Ma question est donc la suivante : est-il possible de procéder à une augmentation de capital par majoration de la valeur nominale des titres pour une augmentation par apport en numéraire et plus précisément par incorporation d'une créance de l'associé unique ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse !
Je requiers votre aide concernant une augmentation de capital par majoration de la valeur nominale.
Je suis responsable juridique au sein d'une société et nous souhaiterions augmenter le capital social. En effet, la société en question est à associé unique et il est prévu d'augmenter le capital social par incorporation d'une créance que détient l'associé unique de cette société.
Afin d'éviter une valorisation des titres, nous avions envisagé d'augmenter le capital par majoration de la valeur nominale. Cependant, je ne sais pas si une telle opération est autorisée. En effet, les nombreux modèles trouvés d'augmentation par majoration du nominal concernaient tous une incorporation de réserve. Je ne trouve aucun texte l'autorisant clairement ou l'interdisant.
Ma question est donc la suivante : est-il possible de procéder à une augmentation de capital par majoration de la valeur nominale des titres pour une augmentation par apport en numéraire et plus précisément par incorporation d'une créance de l'associé unique ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse !