Occupation Hall de Gare
Posté: Sam 24 Déc 2022 10:24Bonjour,
Pour rappel,
Je suis adjoint au Maire en charge de la sécurité et de la tranquillité.
Je suis saisi de nombreuses doléances de la part d'employés de la SNCF et de la part de voyageurs,
de la présence quotidienne de jeunes gens qui se regroupent dans le hall de la garde SNCF ou sur le parvis de cette même gare.
Des opérations de contrôles sont réalisées tous les jours soit par la PM, soit par la PN, soit par les deux services en collaboration et en fonction du nombres d'individus présents.
Des interpellations sont faites pour ivresse, pour usages de produits stupéfiants etc, etc ..
Mais les faits perdurent.
Nous les avons évoqués encore récemment en réunion de coordination PM/PN.
J'ai proposé à Monsieur le Commissaire de programmer une énième intervention en essayant, cette fois, de retenir la qualification pénale : troubles à l'ordre public;
Avec, bien sûr, la validation de Monsieur le Procureur de la République et après délivrance de sa part d'un article 78-2 du CPP.
Cette opération nous permettrait d'interpeller et diligenter une procédure à l'encontre de tous ces individus.
Et en plus nous pourrions retenir d'autres infractions relevées lors de cette opération.
Qu'en pensez-vous ?
Auriez vous, éventuellement, un autre cadre juridique à proposer ?
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année en famille et/ou entre amis.
Bien à vous.
ENSOP
Pour rappel,
Je suis adjoint au Maire en charge de la sécurité et de la tranquillité.
Je suis saisi de nombreuses doléances de la part d'employés de la SNCF et de la part de voyageurs,
de la présence quotidienne de jeunes gens qui se regroupent dans le hall de la garde SNCF ou sur le parvis de cette même gare.
Des opérations de contrôles sont réalisées tous les jours soit par la PM, soit par la PN, soit par les deux services en collaboration et en fonction du nombres d'individus présents.
Des interpellations sont faites pour ivresse, pour usages de produits stupéfiants etc, etc ..
Mais les faits perdurent.
Nous les avons évoqués encore récemment en réunion de coordination PM/PN.
J'ai proposé à Monsieur le Commissaire de programmer une énième intervention en essayant, cette fois, de retenir la qualification pénale : troubles à l'ordre public;
Avec, bien sûr, la validation de Monsieur le Procureur de la République et après délivrance de sa part d'un article 78-2 du CPP.
Cette opération nous permettrait d'interpeller et diligenter une procédure à l'encontre de tous ces individus.
Et en plus nous pourrions retenir d'autres infractions relevées lors de cette opération.
Qu'en pensez-vous ?
Auriez vous, éventuellement, un autre cadre juridique à proposer ?
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année en famille et/ou entre amis.
Bien à vous.
ENSOP