LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Sur quelles bases juridiques un employeur pourra-t-il ne pas retenir la présomption de démission et procéder à un licenciement pour abandon de poste ?
Le salarié ne pourrait-il pas contester un licenciement pour obtenir des indemnités prud'homales, en prétendant qu'il s'agissait d'une démission en s'appuyant sur la présomption créée par la loi... Il aurait pu vouloir revenir faire la fin de son préavis de démission.
Merci d'avance pour les réponses.

Bonjour,

Pour réfuter une présomption, la partie qui s’oppose doit démontrer de manière adéquate que la présomption est fausse. Or, si l'on voit bien pour quels raison un salarié peut réfuter le fait qu'il s'agisse d'un abandon de poste (accident, maladie, hospitalisation ne lui ayant pas permis d'envoyer immédiatement un arrêt maladie... grève aérienne l'ayant bloqué loin de la France, droit de retrait, situation de harcèlement.... Il semble difficile pour l'employeur de trouver les arguments permettant d'écarter la présomption de démission.

Par contre, l'employeur doit pouvoir motiver un licenciement pour insubordination par l'absence injustifiée et l'absence de réponse à une ou plusieurs mises en demeure de justifier son absence ou de reprendre le travail. Je pense qu'il conviendra de ne pas parler d'un "abandon de poste" et de bien justifier l'insubordination. Cette motivation devrait permettre un licenciement pour faute grave évitant une https://indemnite.fr/indemnite-de-licenciement/.

Par ailleurs, si l’absence du salarié s’éternise au point que cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut se trouver dans l’obligation de procéder à son remplacement définitif. Cela pourrait alors justifier un licenciement, mais pour cela, l’employeur ne doit plus pouvoir palier son absence par la répartition des tâches entre les autres salariés, ou par le recours au CDD ou à l’intérim et, de ce fait, l’entreprise ne doit plus pouvoir continuer à fonctionner correctement. Il convient là encore d’être très prudent avant d’utiliser ce motif.

À l’inverse, si un salarié est licencié pour insubordination, il faudra prouver que son absence était injustifiée et qu’il n’a pas répondu aux mises en demeure lui demandant des explications ou un retour au travail. Au lieu d'utiliser le terme « abandon de position », il serait plus acceptable de fournir une justification claire de l'insubordination. Cela devrait suffire à justifier le licenciement d'une personne pour un acte répréhensible grave sans provoquer de