Titre exécutoire / Infirmation / Exécution
Posté: Ven 24 Mar 2023 10:31Bonjour,
Si, jusqu'à présent, je n'avais qu'une certitude, j'ai la preuve depuis jeudi 23 mars, que mes adversaires ont utilisé un titre exécutoire (jugement TGI du 3/04/2018) dont les condamnations prononcées (article 700 et DI) ont toutes été infirmées par la CA le 3/10/2019.
Mes adversaires ont en effet utilisé, via le concours de leur avocat et huissier, le jugement de 2018 qui était revêtu de la formule exécutoire pour, en 2020, initier une saisie attribution sur mes comptes leur ayant permis de se faire remettre plus de 1 000 € et, en 2021, une saisie des rémunérations en utilisant exactement ce même titre exécutoire.
Cela m'a été confirmé hier 23 mars lors de l'audience sur ma contestation à saisie des rémunérations qui a été renvoyée au 25 mai prochain, lorsque le tribunal a ouvert son dossier et a exhiber ledit jugement, ce même tribunal ne semblant pas outré outre mesure sur cette façon de faire !
Je pense avoir l'explication : l'avocat de mes adversaires étant franc maçon, cela explique pourquoi ma procédure qui remonte à 2013 n'est toujours pas terminée et pourquoi, systématiquement, je suis débouté et condamné alors que je suis victime d'un empiétement, d'une servitude de vue et d'écoulement d'eaux pluviales, violation cahier des charges et règlement lotissement et autre non conformité aux règles de l'art d'un ouvrage.
J'ai donc peur, oui j'ai peur sur la suite qui sera donnée à mes procédures (actuellement TI et JEX) puisque manifestement le droit et les faits sont tout bonnement bafoués par les juridictions dont je dépens !
quelqu'un aurait-il une idée pour me sortir de ce guêpier ?
Merci
jazz30
Si, jusqu'à présent, je n'avais qu'une certitude, j'ai la preuve depuis jeudi 23 mars, que mes adversaires ont utilisé un titre exécutoire (jugement TGI du 3/04/2018) dont les condamnations prononcées (article 700 et DI) ont toutes été infirmées par la CA le 3/10/2019.
Mes adversaires ont en effet utilisé, via le concours de leur avocat et huissier, le jugement de 2018 qui était revêtu de la formule exécutoire pour, en 2020, initier une saisie attribution sur mes comptes leur ayant permis de se faire remettre plus de 1 000 € et, en 2021, une saisie des rémunérations en utilisant exactement ce même titre exécutoire.
Cela m'a été confirmé hier 23 mars lors de l'audience sur ma contestation à saisie des rémunérations qui a été renvoyée au 25 mai prochain, lorsque le tribunal a ouvert son dossier et a exhiber ledit jugement, ce même tribunal ne semblant pas outré outre mesure sur cette façon de faire !
Je pense avoir l'explication : l'avocat de mes adversaires étant franc maçon, cela explique pourquoi ma procédure qui remonte à 2013 n'est toujours pas terminée et pourquoi, systématiquement, je suis débouté et condamné alors que je suis victime d'un empiétement, d'une servitude de vue et d'écoulement d'eaux pluviales, violation cahier des charges et règlement lotissement et autre non conformité aux règles de l'art d'un ouvrage.
J'ai donc peur, oui j'ai peur sur la suite qui sera donnée à mes procédures (actuellement TI et JEX) puisque manifestement le droit et les faits sont tout bonnement bafoués par les juridictions dont je dépens !
quelqu'un aurait-il une idée pour me sortir de ce guêpier ?
Merci
jazz30