Analyse d'un arrêt CA
Posté: Mer 12 Avr 2023 10:27Bonjour,
J'ai un sérieux problème sur un arrêt rendu et sur sa compréhension entre les "motifs" et le "dispositif".
A ce jour et après avoir dépensé des sommes folles (avocat), je n'arrive toujours pas à avoir une lecture cohérente de cet arrêt, entendant tout et son contraire à telle enseigne que je ne sais même pas à quoi mes adversaires ont été condamnés le problème se situant entre les "motifs" et le "dispositif" !
Qui peut (pourrait) m'aider ?
Merci à vous.
Jazz30
J'ai un sérieux problème sur un arrêt rendu et sur sa compréhension entre les "motifs" et le "dispositif".
A ce jour et après avoir dépensé des sommes folles (avocat), je n'arrive toujours pas à avoir une lecture cohérente de cet arrêt, entendant tout et son contraire à telle enseigne que je ne sais même pas à quoi mes adversaires ont été condamnés le problème se situant entre les "motifs" et le "dispositif" !
Qui peut (pourrait) m'aider ?
Merci à vous.
Jazz30