Procedure de la notification des plaideurs
Posté: Mar 03 Oct 2023 13:44Bonjour!
Je suis un jourist russe et j'écris un petit article comparatif sur le procedure de la notification des plaideurs. En lisan Code de procédure civile, je ne peux pas comprendre - est-ce que les Articles 651 à 694 (La forme des notifications) sont valides seulement pour les jugements, ou aussi pour les citations? (si je ne me trompe pas, "citation" - c'est comme "summon" dans common law?)
Merci pour Votre aide!
Je suis un jourist russe et j'écris un petit article comparatif sur le procedure de la notification des plaideurs. En lisan Code de procédure civile, je ne peux pas comprendre - est-ce que les Articles 651 à 694 (La forme des notifications) sont valides seulement pour les jugements, ou aussi pour les citations? (si je ne me trompe pas, "citation" - c'est comme "summon" dans common law?)
Merci pour Votre aide!