1. Index du forum
  2. Discussions juridiques : Questions techniques et entraide entre juristes

Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Est-il pénalement répréhensible de feindre ?

Echanges sur des points de droit.
 Répondre

Est-il pénalement répréhensible de feindre ?

de Izirox   le Mar 14 Nov 2023 17:37

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 51
  • Profession: Etudiant
Bonjour à tous !
J’aimerais savoir s’il est répréhensible pénalement de feindre.
Merci pour vos réponses.

   Re: Est-il pénalement répréhensible de feindre ?

de cousinthink   le Mar 19 Déc 2023 18:16

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 94
  • Profession: Métiers des RH
En fonction de chaque cas et du niveau de dommage et des conséquences de la situation, le niveau de pénalité sera déterminé. Toutefois, les personnes qui commettent des actes faux ou malhonnêtes seront condamnées à une peine de prison ou à une infraction pénale équivalente si elles en sont l'auteur ou le contrevenant. happy wheels
 Répondre
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre
Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Au total il y a 51 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 51 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28