LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous !
J’aimerais savoir s’il est répréhensible pénalement de feindre.
Merci pour vos réponses.

En fonction de chaque cas et du niveau de dommage et des conséquences de la situation, le niveau de pénalité sera déterminé. Toutefois, les personnes qui commettent des actes faux ou malhonnêtes seront condamnées à une peine de prison ou à une infraction pénale équivalente si elles en sont l'auteur ou le contrevenant. happy wheels