Rémunération variable et information CSE
Posté: Mar 05 Déc 2023 11:54Bonjour,
Le Code du travail ne prévoit plus, à l'instar du Comité d'Entreprise, le principe de l'information et de la consultation du CSE sur les qualifications et les modes de rémunération (ancien article L. 2323-46).
Je m'interroge donc, en cas de modification de la rémunération variable à l'égard de plusieurs salariés, sur l'obligation de consulter le CSE.
Je n’ai pas trouvé de jurisprudence sur l’information consultation du CSE au sujet de la rémunération variable.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Le Code du travail ne prévoit plus, à l'instar du Comité d'Entreprise, le principe de l'information et de la consultation du CSE sur les qualifications et les modes de rémunération (ancien article L. 2323-46).
Je m'interroge donc, en cas de modification de la rémunération variable à l'égard de plusieurs salariés, sur l'obligation de consulter le CSE.
Je n’ai pas trouvé de jurisprudence sur l’information consultation du CSE au sujet de la rémunération variable.
Je vous remercie par avance pour votre retour.