Assurer la fidélité des notes d'audience / procédure civile
Posté: Lun 11 Déc 2023 16:34Bonjour,
Au stade entre l'audience et le délibéré d'un jugement en assistance éducative, je me pose quelques questions.
Est il possible à ce stade de faire quelque chose pour s'assurer que les notes d'audience retranscrivent fidèlement les débats, et que rien ne soit oublié?
A quel stade est il possible d'obtenir les notes d'audience, et existe t-il des délais légaux?
Enfin, si des points importants avaient été oubliés dans les notes d'audience, quels sont les recours?
Est-il possible d'utiliser par ailleurs des informations débattues en audience,mais non notées dans les notes d'audience, dans des procédures pénales?
Merci pour vos réponses.
Au stade entre l'audience et le délibéré d'un jugement en assistance éducative, je me pose quelques questions.
Est il possible à ce stade de faire quelque chose pour s'assurer que les notes d'audience retranscrivent fidèlement les débats, et que rien ne soit oublié?
A quel stade est il possible d'obtenir les notes d'audience, et existe t-il des délais légaux?
Enfin, si des points importants avaient été oubliés dans les notes d'audience, quels sont les recours?
Est-il possible d'utiliser par ailleurs des informations débattues en audience,mais non notées dans les notes d'audience, dans des procédures pénales?
Merci pour vos réponses.