Qu'est-ce qu'un CIT a partie civile?
Posté: Mar 05 Mar 2024 19:46
Bonjour,
Je ne trouve pas l'information sur internet, je souhaite savoir ce qu'est un ou une CIT A PARTIE CIVILE C.A. SS ART
Je dois récupérer ça chez un huissier, mais je ne peux pas y aller avant la fin de la semaine. J'aimerais savoir à quoi m'en tenir.
Merci de votre aide.
Je ne trouve pas l'information sur internet, je souhaite savoir ce qu'est un ou une CIT A PARTIE CIVILE C.A. SS ART
Je dois récupérer ça chez un huissier, mais je ne peux pas y aller avant la fin de la semaine. J'aimerais savoir à quoi m'en tenir.
Merci de votre aide.