Affichages sauvages
Posté: Dim 03 Nov 2024 17:07Madame,
Monsieur,
Chers membres du Village de la Justice,
Je me permets de vous solliciter pour avoir vos avis sur le sujet cité en objet.
La municipalité à laquelle j'appartiens (je suis adjoint en charge de la sécurité) es actuellement confrontée à de nombreux affichages sauvages sur des murs d'immeubles ou des vitrines de magasins.
Ces affichages sont commis et revendiqués dans la presse locale par une association "FEMINISTES EN ROANNAIS"
Les affichages font état de la lutte actuelle contre les violences conjugales, intra-familiales etc, etc...
Nous sommes tout à fait d'accord sur le sujet évoqué.
Nous avons même mis en place, localement, un dispositif innovant et gratuit pour lutter contre ces violences.
Mais le problème est que la ville a fait installer des panneaux d'affichage à la disposition des associations entre autres.
Ils sont mis gratuitement à leur disposition.
Depuis environ une semaine certains membres de cette association sont à l'origine de ces affichages.
En toute illégalité.
Des affichages qui sont à l'origine de pollutions visuelles.
Les auteurs des faits sont repérés par notre maillage vidéo.
Mais ils prennent la précaution de mettre une capuche sur la tête ou porter un masque chirurgical 'style masque COVID)
Ils ne sont donc pas identifiables.
Ils se déplacent à pied.
Donc pas de véhicule repéré.
Ma question est la suivante :
Serait-il possible de poursuivre en justice cette association au niveau de la responsabilité civile conformément à l'article L.121-2 et suivants du CP ?
Faut-il se baser sur l'article L.581-34 du Code de l'Environnement ?
Ou y a t il une autre procédure à engager ?
Je vous remercie pour vos éventuels retours et conseils.
Bien à vous.
ENSOP
Monsieur,
Chers membres du Village de la Justice,
Je me permets de vous solliciter pour avoir vos avis sur le sujet cité en objet.
La municipalité à laquelle j'appartiens (je suis adjoint en charge de la sécurité) es actuellement confrontée à de nombreux affichages sauvages sur des murs d'immeubles ou des vitrines de magasins.
Ces affichages sont commis et revendiqués dans la presse locale par une association "FEMINISTES EN ROANNAIS"
Les affichages font état de la lutte actuelle contre les violences conjugales, intra-familiales etc, etc...
Nous sommes tout à fait d'accord sur le sujet évoqué.
Nous avons même mis en place, localement, un dispositif innovant et gratuit pour lutter contre ces violences.
Mais le problème est que la ville a fait installer des panneaux d'affichage à la disposition des associations entre autres.
Ils sont mis gratuitement à leur disposition.
Depuis environ une semaine certains membres de cette association sont à l'origine de ces affichages.
En toute illégalité.
Des affichages qui sont à l'origine de pollutions visuelles.
Les auteurs des faits sont repérés par notre maillage vidéo.
Mais ils prennent la précaution de mettre une capuche sur la tête ou porter un masque chirurgical 'style masque COVID)
Ils ne sont donc pas identifiables.
Ils se déplacent à pied.
Donc pas de véhicule repéré.
Ma question est la suivante :
Serait-il possible de poursuivre en justice cette association au niveau de la responsabilité civile conformément à l'article L.121-2 et suivants du CP ?
Faut-il se baser sur l'article L.581-34 du Code de l'Environnement ?
Ou y a t il une autre procédure à engager ?
Je vous remercie pour vos éventuels retours et conseils.
Bien à vous.
ENSOP