LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Madame,
Monsieur,
Chers membres du Village de la Justice,
Je me permets de vous solliciter pour avoir vos avis sur le sujet cité en objet.
La municipalité à laquelle j'appartiens (je suis adjoint en charge de la sécurité) es actuellement confrontée à de nombreux affichages sauvages sur des murs d'immeubles ou des vitrines de magasins.
Ces affichages sont commis et revendiqués dans la presse locale par une association "FEMINISTES EN ROANNAIS"
Les affichages font état de la lutte actuelle contre les violences conjugales, intra-familiales etc, etc...
Nous sommes tout à fait d'accord sur le sujet évoqué.
Nous avons même mis en place, localement, un dispositif innovant et gratuit pour lutter contre ces violences.
Mais le problème est que la ville a fait installer des panneaux d'affichage à la disposition des associations entre autres.
Ils sont mis gratuitement à leur disposition.
Depuis environ une semaine certains membres de cette association sont à l'origine de ces affichages.
En toute illégalité.
Des affichages qui sont à l'origine de pollutions visuelles.
Les auteurs des faits sont repérés par notre maillage vidéo.
Mais ils prennent la précaution de mettre une capuche sur la tête ou porter un masque chirurgical 'style masque COVID)
Ils ne sont donc pas identifiables.
Ils se déplacent à pied.
Donc pas de véhicule repéré.
Ma question est la suivante :
Serait-il possible de poursuivre en justice cette association au niveau de la responsabilité civile conformément à l'article L.121-2 et suivants du CP ?
Faut-il se baser sur l'article L.581-34 du Code de l'Environnement ?
Ou y a t il une autre procédure à engager ?
Je vous remercie pour vos éventuels retours et conseils.

Bien à vous.

ENSOP

Bonjour,

De passage pour voir si des collègues juristes avaient répondu à ma question, je vois la votre.
Je me dis qu'en lançant la discussion, on attirera peut-être des publicistes (les meilleurs haha).

https://www.associatheque.fr/fr/respons ... nales.html

Je vois sur cette page web qu'une association ayant "revendiqué" dans les médias des actions illicites (installer des migrants chez autrui ici), s'est vue condamnée en appel. Donc c'est faisable eut égard à votre affaire. Malheureusement ici, l'association a fait un pourvoi en cassation qui est passé car la cour d'appel aurait manqué de démonstration pour lier le caractère illicite des actions au regard de l'article du code pénal visé.

Votre point de droit repose donc sur deux choses :

1) qui est responsable des dégradations constatées ? Est-ce les individus effectuant un zèle militant, ou est-ce bien dans le cadre des directives de l'association qu'ils ont agi, rendant l'association également responsable (dans le lien ci-dessus on rappelle les 3 cas où une association peut être condamnée en tant que telle).

2) le fait d'avoir revendiqué médiatiquement une action illicite est-il constitutif d'une preuve à charge permettant des poursuites ? Si oui = vous pouvez vous baser dessus pour les incriminer et porter plaintes, si non, il faudra solliciter la police nationale qui ont sûrement d'autres moyens que la PM, pour enquêter sur la base de bandes vidéos.

Mon conseil de juriste-reconverti :

> Dans tous les cas, portez plainte au nom de la commune pour dégradation (vous, ou les propriétaires des bâtiments concernés), le procureur décidera s'il faut poursuivre ou non.

> un petit coup de fil au bureau d'aide juridictionnelle de votre commune ou à l'association des maires, ils ont certainement des conseillers légaux à disposition pour ce genre de cas avec des pdf explicatifs de la procédure. Sinon sollicitez la préfecture, en tant que représentant local ils sauront vous aiguiller. La gendarmerie en campagne semble aussi un bon point-relais, ils ne sont pas juristes mais gardiens de la procédure, ils sont sûrement déjà intervenus auprès de communes ayant subi des dégradations.

> pour toute poursuite par une commune, ce n'est pas au maire de prendre la décision, il faut voter en conseil municipal des actions à tenir (mais le maire peut ensuite "suivre" le dossier, ou un ses adjoints.

Bon courage, si quelqu'un en sait plus n'hésitez pas.