LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Une holding qui détient des parts d'une société fille (productrice) a-t-elle la possibilité de vendre le fonds de commerce de cette société à une autre holding ?

Ou serait-il plus judicieux de céder les parts sociales ?

Cette question se pose notamment dans le contexte de se prémunir contre une éventuelle procédure concernant le paiement du solde du rachat des parts sociales, dont le montant a été gonflé au détriment des acheteurs.

Au plaisirs de vous lire !
Romy

Bonjour,

Pour votre holding, impossible de vendre directement le fonds de commerce de la filiale. C'est la filiale qui doit le vendre, pas l'actionnaire.

Concernant votre choix, la vente des parts est certes plus simple et moins taxée, mais l'acheteur reprend tout l'historique. Vu vos doutes sur la valorisation initiale, c'est risqué.

La vente du fonds implique une double imposition (IS + dividendes) mais la valorisation est plus factuelle (CA, contrats, matériel). Vous évitez ainsi les litiges sur le prix des parts.

Dans votre cas, malgré le coût fiscal, je privilégierais la vente du fonds. C'est plus clair, plus net.

Faites valider le montage par un avocat, ça évitera les mauvaises surprises.

Cordialement,
EC

Note : Cette réponse du 20/11/24 est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une consultation professionnelle.
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