Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Formalité embauche : La carte vitale comme justif ?

Echanges sur des points de droit.

Formalité embauche : La carte vitale comme justif ?

de stlcousin   le Lun 09 Déc 2024 10:27

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  • Localisation: 35
  • Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous,
Dans l'accomplissement des formalités d'embauche pour un collaborateur, ce dernier ne me transmet qu'une copie de sa carte vitale, me permettant ainsi de réaliser les différentes déclarations (DPAE, etc.).
Cette copie peut-elle est considérée comme un justificatif, ou dois-je expressément demander l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale ?
Dans l'attente, et vous remerciant. :)

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