Enregistrement INPI
Posté: Ven 24 Jan 2025 16:57Bonjour à tous,
Je débute mes cours de PI et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'INPI (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). Voici un exemple fictif :
Je suis une entreprise qui développe des logiciels sur mesure pour d’autres entreprises. Je ne me suis enregistré à l’INPUI que pour la classe 42 en France. Mon nom de marque n’est pas descriptif de mon activité (disons : société « YOUPI ! »).
Peu après, une autre entreprise française travaille sur dans un secteur totalement différent mais utilise le même nom de marque (sans reprendre le logo/charte graphique). Leur secteur est plus généraliste, ce qu’il fait qu’ils ont un meilleur référencement, ce qui a un impact sur mon CA (les clients me trouvent moins facilement).
- Est-ce que je peux invoquer le parasitisme ou une autre chose pour les empêcher d’utiliser ce nom de marque ?
- Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque que le mien n’est pas française mais une entreprise allemande ?
- Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque n’est pas directement concurrente mais est dans un secteur proche du mien (exemple : elle distribue des logiciels - plutôt en classe 9 du coup -) ?
- Est-ce que si ma société est connue mais que je n’ai pas déposé de nom de marque, cela change-t-il quelque chose ?
Merci à tous !
Paul
Je débute mes cours de PI et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'INPI (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). Voici un exemple fictif :
Je suis une entreprise qui développe des logiciels sur mesure pour d’autres entreprises. Je ne me suis enregistré à l’INPUI que pour la classe 42 en France. Mon nom de marque n’est pas descriptif de mon activité (disons : société « YOUPI ! »).
Peu après, une autre entreprise française travaille sur dans un secteur totalement différent mais utilise le même nom de marque (sans reprendre le logo/charte graphique). Leur secteur est plus généraliste, ce qu’il fait qu’ils ont un meilleur référencement, ce qui a un impact sur mon CA (les clients me trouvent moins facilement).
- Est-ce que je peux invoquer le parasitisme ou une autre chose pour les empêcher d’utiliser ce nom de marque ?
- Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque que le mien n’est pas française mais une entreprise allemande ?
- Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque n’est pas directement concurrente mais est dans un secteur proche du mien (exemple : elle distribue des logiciels - plutôt en classe 9 du coup -) ?
- Est-ce que si ma société est connue mais que je n’ai pas déposé de nom de marque, cela change-t-il quelque chose ?
Merci à tous !
Paul