Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrats de Crédits Carbone
Contrats de Crédits Carbone
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 92
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour, je travaille actuellement sur un contrat lié aux crédits carbone pour un projet de compensation d’émissions. J'aimerais avoir des conseils pratiques sur certaines clauses spécifiques à prévoir pour la validation et la certification des crédits. Par exemple, comment s'assurer que les crédits sont conformes aux normes en vigueur ? De plus, existe-t-il des aspects légaux à surveiller pour éviter des complications ultérieures ? Merci d'avance pour votre aide.
Quelques trucs à savoir sur le Crédit carbone
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 26 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 25 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27995 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?