Droits et obligations - Fonct. pub. hospit. - Audit licencie
Posté: Ven 07 Fév 2025 22:29Bonjour amis du droit et du travers,
J'ai un ami qui me saisi d'une question précise, mais je n'y connais rien en droit du travail / convention du travail.
LES FAITS :
> 2 infirmiers se voient reprochés des actions, des paroles, il y a quelques semaines. L'un est licencié, l'autre est mis à pied en attendant.
> la direction de l'hôpital demande un audit à la direction des soins, en charges des infirmiers, pour savoir de qui de quoi.
> l'ami est convoqué par la direction, avec une secrétaire qui tape ses propos sur ordinateur. On lui dit que dans quelques jours il devra retourner pour signer sa "déposition".
> pendant l'entretien, sur des faits antérieurs à son arrivée, les questions sont très poussives, quiconque a un cerveau comprend que la direction est partie à la chasse aux têtes. "N'est-il pas vrai que untel vous nomme avec un surnom au lieu de votre prénom". "Pendant vos pauses, de quoi parlez-vous ensemble ? De politique ? A-t-il tenu des propos un peu... et devant les patients a-t-il utilisé des surnoms ?".
L'ami est passé, a répondu de son mieux, sans mentir, il a voulu éviter de donner du grain à moudre n'ayant rien à reprocher à personne, les patients sont bien traités.
> Question 1 : où puis-je trouver un résumé de ses droits dans ce cas là ? A-t-on le droit de le convoquer à un tel audit ? Est-il obligé d'y aller ? Est-il obligé de répondre ?
> Question 2 : est-il obligé de signer sa "déposition" quand il sera de nouveau convoqué ? S'il trouve des changements ou des modifications afin de dénigrer ses collègues, peut-il refuser de signer ? Peut-il demander qu'on modifie ses propos ? Si oui dans quelle mesure ?
> Question 3 : ayant été bien cuisiné lors de cet entretien, il ressort très mal à l'aise et se sent un peu agressé (larmes aux yeux... sentiment d'avoir trahi etc...), a-t-il le droit de se faire assister dans ces cas là par un représentant du personnel ou un délégué syndical ? Peut-on le lui opposer ? Si oui, comment trouver sur son lieu de travail la bonne personne ?
Merci de vos apports, réponses, cas similaires
Doucelex (sed lex).
J'ai un ami qui me saisi d'une question précise, mais je n'y connais rien en droit du travail / convention du travail.
LES FAITS :
> 2 infirmiers se voient reprochés des actions, des paroles, il y a quelques semaines. L'un est licencié, l'autre est mis à pied en attendant.
> la direction de l'hôpital demande un audit à la direction des soins, en charges des infirmiers, pour savoir de qui de quoi.
> l'ami est convoqué par la direction, avec une secrétaire qui tape ses propos sur ordinateur. On lui dit que dans quelques jours il devra retourner pour signer sa "déposition".
> pendant l'entretien, sur des faits antérieurs à son arrivée, les questions sont très poussives, quiconque a un cerveau comprend que la direction est partie à la chasse aux têtes. "N'est-il pas vrai que untel vous nomme avec un surnom au lieu de votre prénom". "Pendant vos pauses, de quoi parlez-vous ensemble ? De politique ? A-t-il tenu des propos un peu... et devant les patients a-t-il utilisé des surnoms ?".
L'ami est passé, a répondu de son mieux, sans mentir, il a voulu éviter de donner du grain à moudre n'ayant rien à reprocher à personne, les patients sont bien traités.
> Question 1 : où puis-je trouver un résumé de ses droits dans ce cas là ? A-t-on le droit de le convoquer à un tel audit ? Est-il obligé d'y aller ? Est-il obligé de répondre ?
> Question 2 : est-il obligé de signer sa "déposition" quand il sera de nouveau convoqué ? S'il trouve des changements ou des modifications afin de dénigrer ses collègues, peut-il refuser de signer ? Peut-il demander qu'on modifie ses propos ? Si oui dans quelle mesure ?
> Question 3 : ayant été bien cuisiné lors de cet entretien, il ressort très mal à l'aise et se sent un peu agressé (larmes aux yeux... sentiment d'avoir trahi etc...), a-t-il le droit de se faire assister dans ces cas là par un représentant du personnel ou un délégué syndical ? Peut-on le lui opposer ? Si oui, comment trouver sur son lieu de travail la bonne personne ?
Merci de vos apports, réponses, cas similaires
Doucelex (sed lex).