LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis Sébastien, étudiant en droit ,je me renseigne sur la possibilité de demander un test de paternité en cours de divorce. Dans quels cas est-ce recevable et quelles sont les démarches à suivre ? Vos éclairages et conseils juridiques me seraient très utiles !

Merci d’avance pour vos retours !

Bonjour,

Je le dis avec un sourire, mais lorsque j'étais étudiant (roh le vieux relou) on tapait tout et n'importe quoi sur google, et généralement on trouvait de quoi faire notre quatre heures. Ou demander aux chargés de TD à la fin d'un TD, ou toper le prof à la fin du cours, toujours sympa de cause 2 minutes et montrer qu'on s'intéresse à leur matière, et qu'on se positionne en tant que juriste. Vous auriez eu de belles réponses à mon avis.

Je trouve cela pour le TDP :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14042
En résumé on retient des critères juridiques :
> le TDP se fait dans le cadre d'une procédure judiciaire (il faut saisir un juge)
> le TDP doit se faire pour établir ou contester une filiation / ou recevoir-supprimer une contribution financière (subside, pension alimentaire).
> personnes décédées... peu pertinent ici

> le TDP n'est refusé par le juge que sur motif légitime, donc ayez un motif qui semble légitime et cela passera (lié je suppose aux 3 critères ci-dessus).
> l'assistance d'un avocat est obligatoire...

=> donc je pense tournez vous vers un avocat si vous en avez un (en cas de divorce, je suppute que oui ?) / sinon voyez selon vos moyens un avocat en droit de la famille / ou l'aide juridictionnelle communale ou TI/TGI.

https://www.francepaternite.com/en-cas- ... parentale/
ce lien ici aborde un peu le mélange divorce / TDP (en cas de distinction autorité légale et physique = un TDP peut être ordonné par le juge, si jamais c'est cela qui vous concerne).

A mon humble avis, demandez à un avocat / prof ou coltinez vous des heures de google jusqu'à trouver, ou cherchez dans les jurisprudences ce qui colle à votre cas précis.

Bon courage !

Bonjour, Geometry Dash
Un test de paternité en cours de divorce est recevable uniquement dans le cadre d’une action judiciaire en contestation ou recherche de filiation, distincte mais parfois liée à la procédure de divorce via une demande incidente. Les démarches passent par la saisine du tribunal judiciaire avec un avocat, une ordonnance du juge, et un test réalisé par un laboratoire agréé. Le résultat peut avoir des conséquences majeures sur la pension alimentaire, la garde, ou même la faute dans le divorce. Sois prudent avec les tests illégaux et appuie-toi sur un avocat pour maximiser tes chances de succès.

Pensez-vous que l’exigence de tests ADN dans le cadre d’un divorce puisse avoir un impact profond sur la psychologie d’un enfant, et pensez-vous que la loi devrait donner la priorité à la vérité biologique ou à la stabilité mentale de l’enfant ? Among Us Online